FINANCER VOS TRAVAUX FORESTIERS AVEC SYLV’ACCTES
Les forêts occupent près d’un tiers du territoire des volcans d’Auvergne. Afin de susciter et de valoriser la mise en œuvre de gestions adaptées aux enjeux locaux, il existe des aides spécifiques
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
L'association et le dispositif Sylv’ACCTES
Créée en 2016, Sylv’ACCTES est une association reconnue d’intérêt général créée pour encourager et accompagner une gestion forestière vertueuse répondant aux enjeux écologiques, sociaux et économiques. Grâce à la contribution de collectivités, entreprises mécènes, particuliers, partenaires forestiers, associations de protection de la nature, elle contribue ainsi à l’adaptation des forêts au changement climatique.
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
L'association
En adhérant à l’association, en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole et avec le soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes (Contrat Vert et Bleu des Volcans d'Auvergne), le Syndicat mixte du Parc anime depuis 2024 un "Projet Sylvicole Territorial" (PST). Coconstruit avec l'ONF, le CNPF, des gestionnaires privés, propriétaires forestiers et organismes de protection de l’environnement, ce projet définit les itinéraires techniques sylvicoles susceptibles de faire l’objet de soutiens financiers de la part de Sylv’ACCTES, répondant aux enjeux de la forêt des Volcans d’Auvergne, tout en tenant compte des problématiques liées à la biodiversité et aux changements climatiques.
Forêt des Volcans d'Auvergne © P-Duwe SMPNRVA
Concrètement, le dispositif permet aux sylviculteurs de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux d’amélioration de leurs peuplements. Par leur nature, ceux-ci vont permettre d'orienter la sylviculture vers des dynamiques naturelles et des peuplements étagés et mélangés, plus résistants et plus résilients face aux perturbation (attaque parasitaire, évènements climatiques...). L’objectif est en effet de favoriser la production de bois de qualité tout en préservant le climat, la biodiversité, les paysages et les services écosystémiques sur la durée (séquestration et stockage de carbone, épuration de l’eau et de l’air, production de dioxygène, lutte contre l’érosion…).
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
4 itinéraires du Projet Sylvicole Territorial des Volcans d'Auvergne (PSTVA)
Les quatre itinéraires sylvicoles du PST du Parc définissent des objectifs à atteindre à plus ou moins long terme en fonction de l’état initial du peuplement et précisent une liste de catégories de travaux éligibles à un soutien financier de Sylv’ACCTES:
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
Itinéraire 1 "Hêtraies-sapinières"
Peuplements concernés : sapinières, hêtraies, peuplements mélangés dominés par le sapin ou le hêtre.
Objectifs visés :
-
acquérir ou maintenir une structure irrégulière
-
rééquilibrer le mélange d’essences autochtones pour se rapprocher de l’habitat naturel (objectif de 20% de mélange).
A noter : un itinéraire expérimental est proposé pour les sapinières en limite de station (changement climatique)
Hêtraie-sapinière mélangée © P-Duwe SMPNRVA
Chaque opération sylvicole éligible aux subventions de Sylv’ACCTES présente un plafond d’éligibilité (en euros par hectare parcouru). Le taux d’aide est calculé sur le montant hors taxe du coût des travaux : 70% en forêt privée, 50% en forêt publique.
Conditions d’éligibilité
Sylv’ACCTES s’adresse aux propriétaires forestiers privés et publics dont la forêt :
-
se situe sur le territoire engagé dans la démarche de Projet Sylvicole Territorial des Volcans d’Auvergne (cf. liste des communes éligibles du Parc)
-
est pourvue d’un document de gestion durable :
-
Plan Simple de Gestion
-
Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles +
-
Règlement Type de Gestion sous certaines conditions
-
-
est engagée dans un programme de certification forestière (FSC ou PEFC)
-
dont les propriétaires souhaitent s’engager dans l’un des itinéraires proposés par Sylv’ACCTES au travers du PST des Volcans d’Auvergne, sur une surface comprise entre 2 et 50 ha et pour une durée minimale de 10 ans.
Modalités pour déposer et justifier une demande d’aide Sylv’ACCTES
-
Téléchargez et compléter le dossier de demande d’aide
-
L’envoyer par mail à Bettina Leblanc, chargée de mission Massif central à Sylv’ACCTES (bettina.leblanc@sylvacctes.org). Les demandes d’aides Sylv’ACCTES doivent être envoyées en amont de la réalisation des travaux.
-
Une réponse positive ou négative est envoyée au demandeur dans les deux mois suivant la date de dépôt du dossier.
-
Si la réponse est positive, le demandeur dispose de deux ans pour effectuer les travaux.
-
Le versement de l’aide est réalisé dans les quatre mois suivant la présentation de la facture acquittée.
Ne pas hésiter à contacter Bettina Leblanc (bettina.leblanc@sylvacctes.org) lors du montage du dossier si besoin d’informations complémentaires ou questions.
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne est disponible pour répondre aux questions sur le dispositif Sylv’ACCTES et accompagner au montage et au dépôt des dossiers de demande d’aide.
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
Ressources
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
Informations et conseils
Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne :
> Partie Puy-de-Dôme
Domaine de Montlosier, 63970 Aydat
Pauline DUWE
Chargée de mission Forêts
04 73 65 64 32 I 06 72 53 64 78
> Partie Cantal
Place de l’Hôtel de ville 15300 Murat
Benoît LARCHER
Chargé de mission Forêts
04 71 20 23 50 I 06 61 30 80 79
Sylv'ACCTES
Bettina LEBLANC
Chargée de mission territoires et collectivités Massif central
06 71 92 61 59 I bettina.leblanc@sylvacctes.org
