LA CHARTE : PROJET DE TERRITOIRE

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Guider l'action publique locale

 

La charte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne est un projet de territoire adopté par les Communes et leurs groupements, les Départements, la Région, ainsi que l'État. Au regard des enjeux locaux, elle prévoit des mesures et principes en faveur, à fois, de la préservation des paysages et milieux naturels remarquables, ainsi qu'au développement économique et culturel durable du territoire.

 

Sans réglementer, elle amène ces acteurs publics à orienter les activités et l’usage des sols qu'ils gèrent dans le cadre de leurs politiques propres ; cela peut concerner :

• la stimulation de filières courtes, de projets d’éducation des jeunes au développement durable

• la mise au point d'outils de planification ou des réglementations locales pouvant être nécessaires, comme des contrats de rivière, des documents d’urbanisme (qui doivent être compatibles avec la charte du Parc)…

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À ce titre, la charte du Parc précise également le rôle, l’organisation, les moyens et les engagements de ces signataires. 

 

À noter : les Codes de l’environnement et de l’urbanisme, les Schémas Directeurs, les Schémas de Secteur, les Plans d’Occupation des Sols ou tout document d’urbanisme en tenant lieu, doivent être compatibles (ou rendus compatibles) avec les orientations et les mesures de la Charte. L’État et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de celle-ci dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent.