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GÉRER LES LOISIRS MOTORISÉS
Pour maîtriser la circulation motorisée de loisir dans les sites naturels fragiles du territoire, les maires concertent et adoptent des arrêtés, avec le concours du Syndicat mixte du Parc.
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Assurer le respect de milieux naturels fragiles
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Les sports de pleine nature participent pleinement à l’attractivité du territoire. Mais parmi eux, les loisirs motorisés dégradent parfois des milieux naturels fragiles ; c'est pourquoi, ces pratiques sont réglementées par une législation nationale. Pour maîtriser plus finement leurs conditions de circulation dans les sites naturels les plus fragiles du territoire, les maires de territoires sensibles adoptent des arrêtés municipaux.
Où sont les milieux naturels fragiles ? La charte du Parc recense les espaces naturels du territoire les plus vulnérables vis-à-vis du passage des véhicules motorisés. Au titre de ce projet de territoire, les communes et leurs groupements concernés se sont accordés pour mettre à jour et/ou compléter le travail de réglementation locale qu'ils mènent pour préserver les espaces naturels les plus fragiles du territoire quant aux conditions de circulation motorisée de loisir.
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Cette compétence est exercée en vertu du pouvoir de police des maires (article L 2213-4 du Code des collectivités territoriales). L’interdiction totale n’est pas recherchée et serait illégale : il s'agit de préserver les ressources naturelles tout en conciliant les usages.
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Exemple à Volvic :
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Mode d'emploi
En tant que collectivité locale souhaitant s'investir dans la maîtrise des conditions de circulation es loisirs motorisés de loisir, le Syndicat mixte du Parc vous propose une démarche à suivre :
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Retrouver la législation
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article L.362-1 du Code de l'environnement : en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
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article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales : le maire peut, par arrêté motivé, interdire
l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces
animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques (...). -
circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
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Autres ressources
Extrait du rapport de charte concernant la maîtrise de la circulation motorisée de loisir
État des lieux des arrêtés municipaux ou intercommunaux pris pour réglementer localement la circulation motorisée de loisir
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dans la charte du Parc (carte p 152/153 du rapport), prendre connaissance des sites naturels fragiles à préserver au regard des nuisances liées à la pratiques des loisirs motorisés de loisir (bruit, pollution, dérangement, érosion de sols…)
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si votre collectivité est concernée par cet enjeu, le Syndicat mixte du Parc peut établir un bilan de la situation et préparer des propositions :
. si une réglementation locale existe, elles porteront sur les éventuels besoins de sa mise à jour juridique et/ou sur le fond
. si aucun arrêté n’a été pris, le Syndicat mixte du Parc peut aider à la réalisation d’un diagnostic des usages en cours (agricole, touristique…), de la qualité patrimoniale (faune, flore, ressource en eau…) et de l’état des chemins utilisés, et donc des besoins de réglementation. Sur cette base, il pourra proposer une méthode de concertation des acteurs locaux concernés (intégrant parfois plusieurs communes pour assurer une cohérence par vallée ou massif) pour qu'ils participent à la définition d'une réglementation locale à mettre en place par arrêté.
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après la signature de l’arrêté municipal ou intercommunal, celui-ci doit être matérialisé par une barrière et des panneaux B0 ou B7B. Pour les propriétaires privés, tout moyen de fermeture peut faire l'affaire : tronc, cailloux, chaîne, panneau non réglementaire... Le Syndicat mixte du Parc pourra aider la collectivité dans sa recherche de financements.
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Le rôle du Syndicat mixte du Parc
Il ne réglemente pas la circulation motorisée de loisir. En revanche, il contribue au suivi de ces pratiques en :
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surveillant certains sites patrimoniaux majeurs du territoire
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animant des actions de sensibilisation des visiteurs du territoire à le découvrir via des mobilités douces (randonnée pédestre, équestre…)
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participant activement aux réunions de concertation avec l’État pour coordonner et articuler l’action des institutionnels auprès des clubs, des maires et sur le terrain.
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formant les policiers municipaux
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sensibilisant et accompagnant les communes et leurs groupements à cet enjeu et pour établir des arrêtés finement adaptés aux besoins du terrain.
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Contact :
