ACTEURS LIES A L'AGRICULTURE
ET/OU AUX ENJEUX DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Description du public concerné :
exploitants agricoles
responsables d’estives
bergers
propriétaires agricoles
partenaires agricoles
usagers, partenaires environnementaux (dont agences de l'eau), élus, associations, collectivités, institutionnels, propriétaires, habitants... liés à la gestion de bassins versants
DRAAF.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne sous la responsabilité de ce dernier et de son représentant : le Président.
En fonction de votre situation et des échanges que vous avez (ou avez eus) avec l’équipe du Syndicat mixte du Parc, elles sont utilisées pour la finalité d'accompagnement de pratiques agricoles en vue du respect de l'environnement :
soutien au pastoralisme ; aide à la conciliation des usages, mise en œuvre d’aménagements agropastoraux, permettre de bénéficier de subventions pour des améliorations de la gestion pastorale notamment dans le cadre du Plan Pastoral Territorial des Volcans d'Auvergne...
gestion durable des prairies
préservation/restauration des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides…)
développement de projets d’adaptation de l’agriculture aux enjeux climatiques
structuration de collectifs ou de foncier
restauration de milieux naturels
gestion (sous maîtrise d'ouvrage de la DRAAF) ds Mesures Agroenvironnementale (MAEC), dont rédaction de diagnostic faisant l'état des lieux des pratiques agricoles et démontrant la nécessité d'une contractualisation MAEC
préparation des demandes de subventions requis lors de l’instruction par les financeurs
établissement de plans de gestion synthétisant les pratiques à mettre en oeuvre par l'exploitation agricole
mise en œuvre d’opération de conciliation des usages, de préservation de milieux naturels
promotion de savoir-faire et/ou de productions, sur le site Internet du Parc et/ou de supports papier
développement de filières locales de valorisation de produits agricoles.
Dans ce cadre, la réutilisation de vos données personnelles relève de la mission d’intérêt public suivante : apporter un appui aux exploitants agricoles dans le cadre des missions de contribution au développement économique local et de préservation des patrimoines naturels, paysagers et culturels du Parc (maintien de l’activité pastorale et respect de l’environnement).
Selon votre statut, cela peut concerner vos données suivantes :
nom
prénom
nom et statut juridique de votre établissement professionnel
(géo)localication de votre établissement professionnel
numéro(s) de téléphone professionnel(s) et/ou personnel(s) selon les données fournies
e-mail(s) professionnel(s) et/ou personnel(s) selon les données fournies
information bancaire
patrimoine : parcelles exploitées orientation technico-économique, modes de valorisation, cheptel, pratiques agricoles, localisation d’équipements agropastoraux
situation professionnelle
photo(s) de portrait et/ou photo(s) de classe(s) si valorisation de vos activités sur le site Internet du Parc et/ou dans un support papier conçus par le Syndicat mixte du Parc
autres données sensibles possibles.
Selon la localisation de votre établissement et la(es) finalité(s) visée(s), vos données sont détenues par les services suivants du Syndicat mixte du Parc, au sein de fichiers sous format papier et informatique (tableurs, SIG et bases de données sécurisée en ligne Postparc gérée par la société Probesys) :
service "Préservation et valorisation du patrimoine naturel"
service "Économie durable et valorisation du Parc"
service "Chaîne des Puys - faille de Limagne"
service SIG (données enregistrés dans une couche SIG d’identification des exploitants agricoles afin de faciliter les contacts ultérieurs via le logiciel QGis pour le croisement des enjeux environnementaux en lien avec la gestion de sites et les propriétaires, exploitants ou usagers identifiés).
Elles ont été récoltées par le biais de :
formulaires en ligne (notamment de candidature dans le cadre d’appels à projets ou à manifestation d’intérê) et/ou papier
contacts (directs, par courriers ou mails)
liste(s) founie(s) par la DRAAF (n° de pacage).
En tant que de besoin, elles seront transmises et rendues accessibles :
1/ au sein du Syndicat mixte du Parc :
chefs de service, assistantes administratives, gardes nature et chargés de mission des services "Préservation et valorisation du patrimoine naturel", "Économie durable et valorisation du Parc" et "Chaîne des Puys - faille de Limagne"
géomaticien
agent(s) en charge de la comptabilité
agent(s) en charge de la communication
2/ en externe :
DRAAF
Auvergne Estives (sous-traitant en matière de pastoralisme)
Agence de Service des Paiements, organismes d’Etat et collectivités en charge de l’instruction des dossiers engagés.
Elles sont conservées durant :
(finalité MAEC) 5 ans après l'échéance du programme ou à la perte de la qualité pour faire partie du programme (changement de propriétaires, d'exploitant agricole...)
(finalité autre) une durée correspondante aux temps de validité des données et des activités précitées.
>>> Pour ce traitement et conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données personnelles (*), vous disposez à la fois d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement des données à caractère personnel qui vous concerne, ou une limitation du traitement de vos données personnelles. De même vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement relatif à la réutilisation de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Syndicat mixte du Parc :
Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, Montlosier 63970 Aydat
04 73 65 64 00
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)
(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et oi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.