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Étude de gouvernance des compétences « GEMAPI » (Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Maître d'ouvrage : Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

Marché à procédure adaptée - prestation de service

Date limite de réception des offres : lundi 9 octobre 2017 à 14 heures

 

Début 2018, les communautés de communes intègrent une nouvelle compétence « GEMAPI » relative à la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Dans le cadre de l’animation générale du contrat territorial « Sources de la Dordogne Sancy Artense », le syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne et les élus locaux souhaitent la réalisation d’une étude pour évaluer les possibilités et opportunités de structuration de la gouvernance des compétences liées au grand cycle de l’eau (compétence GEMAPI et autres alinéas du L211-7 du code de l’environnement hors eau potable - alinéa 3 et assainissement - alinéa 6). Cette étude portera sur le territoire du contrat territorial « sources de la Dordogne Sancy Artense » et le bassin versant de la Rhue, voisin et actuellement orphelin de démarches de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne
Montlosier – 63 970 AYDAT 
Tél. : 04 73 65 64 00 ou par fax au 04 73 65 66 78 ou demande par mail à sblary@parcdesvolcans.fr et

Il sera envoyé sous forme électronique (par courriel).

Le DCE est aussi disponible sur le site www.centreofficielles.com  

RC CCAP Etude gouvernance GEMAPI 2 (.pdf - 256,20 ko)

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CCTP Etude gouvernance GEMAPI 2 (.pdf - 928,82 ko)

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AAPC Etude gouvernance GEMAPI 2 (.pdf - 210,16 ko)

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