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Accompagner les démarches de réglementation de la circulation motorisée de loisirs

Les sports de pleine nature participent pleinement à l’attractivité du territoire. Parmi ces activités, les loisirs motorisés sont réglementés au plan national afin de préserver la biodiversité et les paysages. Pour maîtriser plus finement leurs conditions de circulation dans les sites naturels les plus fragiles du territoire, les maires adoptent des arrêtés municipaux, avec le concours technique du Syndicat mixte du Parc.

La charte 2013/2025 du Parc (p 150 à 153 du rapport) recense les espaces naturels du territoire les plus vulnérables vis-à-vis du passage des véhicules motorisés. Au sein de ce projet de territoire, les communes et leurs groupements se sont accordés pour mettre à jour et/ou compléter le travail de réglementation des espaces naturels les plus fragiles du territoire quant aux conditions de circulation motorisée de loisir.

En effet, pour identifier clairement les chemins ruraux interdits à la circulation, les maires doivent utiliser leur pouvoir de police : un arrêté municipal leur permet, en vertu de l’ article L 2213-4 du Code des collectivités territoriales , de réguler la circulation dans un espace sensible. L’interdiction totale n’est pas recherchée (et serait illégale) : il s'agit de préserver les ressources naturelles tout en conciliant les usages.

Exemple à Volvic :

 

Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne ne réglemente pas la circulation motorisée de loisir. En revanche, il contribue au suivi de ces pratiques en :

  • surveillant certains sites patrimoniaux majeurs du territoire
  • animant des actions de sensibilisation des visiteurs du territoire à le découvrir via des mobilités douces (randonnée pédestre, équestre…)
  • participant activement aux réunions de concertation avec l’État pour coordonner et articuler l’action des institutionnels auprès des clubs, des maires et sur le terrain.
  • formant les policiers municipaux
  • sensibilisant et accompagnant les communes et leurs groupements à cet enjeu et pour établir des arrêtés finement adaptés aux besoins du terrain :

Démarche à suivre pour toute collectivité locale souhaitant s’inscrire dans la démarche

  • Reprendre connaissance  des sites naturels fragiles à préserver de la circulation motorisée dans la charte du Parc (carte p 152/153 du rapport) 
  • Si la commune / le groupement de communes est concernée par cet enjeu, le Syndicat mixte du Parc pourra établir un bilan de la situation et des propositions :
    . si une réglementation locale existe, le Syndicat mixte du Parc indiquera les éventuels besoins de mise à jour juridiques et/ou de fond
    . si aucun arrêté n’a été pris, le Syndicat mixte du Parc proposera une aide à la réalisation d’un diagnostic des usages en cours (agricole, touristique…), de la qualité patrimoniale (faune, flore, ressource en eau…) et de l’état des chemins utilisés, et donc des besoins de réglementation, ainsi qu’une méthode de concertation avec les acteurs locaux concernés (intégrant parfois plusieurs communes pour assurer une cohérence par vallée ou massif) pour définir la réglementation locale à mettre en place par arrêté.
  • Après la signature de l’arrêté municipal ou intercommunal, celui-ci doit être  matérialisé par une barrière et des panneaux B0 ou B7B. Pour les propriétaires privés, tout moyen de fermeture peut faire l'affaire : tronc, cailloux, chaîne, panneau non réglementaire...

 

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Dans le Parc des Volcans

Carte_reglementations_circulation_motorisee_loisir_PNRVA_2015 (pdf - 780,41 ko)

Dossier | Loisirs motorisés : la bonne conduite pour préserver les espaces naturels

Les loisirs motorisés de pleine nature se développent sur les territoires à la naturalité et aux paysages remarquables, tel le Parc des Volcans. Cependant, comme partout, tous les chemins ne sont pas ouverts aux véhicules motorisés… 

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Pour en savoir plus

> Extrait de la charte 2013/2015 du Parc

> Mairie conseils  

> Ministère de l'écologie et du développement durable

Contact

Philippe Boichut / Parc des Volcans
chargé de mission Patrimoine naturel
04 73 65 64 08 - email