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Ce que disent les lois Grenelle 2 et ALUR

Des dispositifs légaux, en vigueur ou en discussion, qui visent à faire évoluer l'urbanisme dans le sens du développement durable.

Votée en 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 , vise à "favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques". La lutte contre l’étalement urbain passe notamment par la simplification et le renforcement des outils de planification intercommunaux (SCoT et PLUi) qui doivent intégrer les enjeux d’effet de serre, de maîtrise d’énergie, de qualité de l’air, de l’eau et du sol, et de protection de la biodiversité.

Le projet de loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) est actuellement en cours de discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte prévoyait de rendre obligatoire le PLU intercommunal, mais cette mesure pourrait être assouplie d’ici la publication officielle.

À suivre...

Au sommaire du dossier "Un autre urbanisme s'invente ici !"

Jouer collectif : un projet à quinze !  l Ardes communauté innove et s'engage dans le  1er PLU intercommunal  sur le Parc
Ensemble, chacun chez soi  |  Les éco-quartiers , une autre façon de penser un lieu de vie en millieu rural
Plus belle la ville  | A Volvic, dans le nord du Parc, un programme d 'aménagement de bourg
Notre patrimoine à tous  |  L'Architecte des Bâtiments de France , ou l'ange gardien du patrimoine classé ou inscrit
Ce que disent les lois Grenelle 2 et ALUR  |  L'urbanisme et la loi
Suivez le guide  | La Tour d'Auvergne : un  PLU  accompagné par l'Atelier Rural d'Urbanisme
À l’école de l’urbanisme  | Urbanisme et  outil pédagogique
Quelques définitions  | PLU ? PLUi ? SCoT ? PLH ?

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