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Une charte de parc ?

Adoptée par les élus locaux et l’État, elle précise leurs engagements à favoriser des actions ou à respecter des principes en matière culturelle, environnementale et économique...

 

 

Le projet de territoire prévu pour 12 ans est consigné dans la « charte du Parc » approuvée par les collectivités (qui se regroupent au sein du Syndicat mixte du Parc) et l’État.

Se présentant sous la forme d’un rapport, d’un plan au 100 000ème et d’annexes, elle définit de façon générale et territorialisée les orientations et mesures à prendre pour favoriser, de façon équilibrée, la protection, la mise en valeur et le développement durable du territoire, en se fondant sur la préservation de ses patrimoines naturels, paysagers et culturels.

Dans son application, une charte du Parc naturel régional guide l'action locale. Elle a pour objet :

  • de protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée
  • de contribuer à l’aménagement du territoire
  • de contribuer à son développement économique, social, culturel et à sa qualité de vie
  • de contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public
  • de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et de contribuer à des pro-grammes de recherche.

La charte du Parc engage ses signataires à mettre en œuvre des mesures favorables à la préservation des paysages et des milieux naturels remarquables, tout en contribuant au développement économique et culturel durable du territoire. Sans réglementer, elle amène ces décideurs à orienter les activités et l’usage des sols au travers :

  • d’actions à favoriser, comme la stimulation de filières courtes, de projets d’éducation des jeunes au développement durable
  • d’outils de planification ou règlements locaux pouvant être nécessaires, comme des contrats de rivière, des documents d’urbanisme (qui doivent être compatibles avec la charte du Parc)…

Ce dossier précise également le rôle, l’organisation, les moyens et les engagements précis de ses signataires (les collectivités territoriales, ainsi que l’État).

Au titre des Codes de l’environnement et de l’urbanisme, les Schémas Directeurs, les Schémas de Secteur, les Plans d’Occupation des Sols ou tout document d’urbanisme en tenant lieu, doivent être compatibles (ou rendus compatibles) avec les orientations et les mesures de la Charte. L’État et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de celle-ci dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent.

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En savoir plus

La Fédération des parcs naturels régionaux de France apporte des précisions ...

Consulter la Charte du Parc

La charte 2013/2025 du Parc des Volcans d'Auvergne se compose de plusieurs documents :

1. un rapport décrivant le projet du territoire sous la forme d’un texte structuré en orientations > mesures > dispositions. Consulter également ce fichier dans sa version avec sommaire interactif  ou pour une  lecture à l'écran .

2. un plan du Parc spatialisant ces dispositions au 1/100000 en fonction des enjeux de chaque secteur

3. d'annexes (situées à la fin du rapport) qui regroupent l’emblème du Parc, les statuts du Syndicat mixte du Parc, la liste des collectivités du territoire...

Son entrée en vigueur a été déterminée par décret du premier Ministre du 19 juin 2013 , suite à son approbation par les collectivités adhérentes du Parc.

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