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Circuler dans le Parc : mode d'emploi

Quelles précautions prendre ? Qui contacter ?

Quad © B. Szumski

Le passage intensif d'engins motorisés de loisirs sur des sites naturels remarquables sensibles et/ou sur des parcelles vouées à des activités locales qui contribuent à cette richesse patrimoniale détériore celle-ci. Il induit des coûts importants de restauration des sites et chemins par les collectivités ou les particuliers. En effet, de nombreux espaces sont fragiles dans le Parc :

  • Les sols volcaniques du territoire sont composés d’éléments fins, très volatiles par temps secs et quasi solubles dans l’eau. Lorsque la granulométrie augmente, les « graviers » ne restent pas soudés entre eux. Ils sont donc facilement érodées par les eaux de ruissellement. Le gel et le dégel fractionnent également ces sols. Cela fragilise leur structure et les rend vulnérable à l’érosion. Lorsque qu’un véhicule fréquente ce type de sol durant ces périodes, les particules sont irrémédiablement remises en circulation et soumises de fait à l’érosion.
  • 60% du Parc des volcans d'Auvergne est reconnu comme disposant de grandes richesses environnementales. Lors du passage des engins motorisés dans ces espaces, la flore est directement concernée par l’arrachement du tapis végétal ou de façon indirecte par l’érosion qui s’ensuit. La circulation motorisée dérange également les animaux (pendant la période de reproduction, l’élevage des jeunes...) et peut les heurter physiquement.
  • La gestion des troupeaux en estive, en particulier, contribue à cette qualité patrimoniale (amélioration de la biodiversité des prairies...) et ne doit pas être dérangée.
  • Enfin, il est à noter que la majorité des propriétés sont privées.

De fait, la réglementation nationale* et ses déclinaisons locales par arrêtés municipaux, intercommunaux ou préfectoraux permettent d’assurer la préservation des réservoirs de biodiversité fragiles et remarquables, en limitant dans le temps et/ou dans l’espace la circulation motorisée de loisir.
* Articles L.2213-4 et L.2215-3 du code général des collectivités territoriales, articles L.362-1 et suivants, et L.571-1 et suivants du code de l'environnement, circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels .

Pour randonner au moyen d’un véhicule motorisé...

> se renseigner auprès des mairies (ou des gardes nature du Parc) sur la réglementation existante sur chaque commune

Carte_reglementations_circulation_motorisee_loisir_PNRVA_2015 (pdf - 780,41 ko)

> sur le terrain, veiller aux bonnes pratiques et vérifier que vous êtes face à un chemin ouvert à la circulation motorisée du public, c'est à dire :

  • qu' il n'est pas équipé d’un système de fermeture (barrières, blocs, chaîne, panneau du Code de la Route B7B ou B0 …)
  • et/ou qu' il paraît carrossable pour un véhicule ordinaire (voiture de tourisme non 4X4).

Si l’un de ces deux critères n’est pas rempli, l’accès motorisé est interdit (hormis pour les propriétaires privés des parcelles concernées, les agents effectuant une mission de service public et les exploitants agricoles et forestiers) et un procès-verbal peut être dressé par tout agent assermenté (gendarme, maire, police de l'environnement). Les contrevenants s’exposent à des contraventions de cinquième classe allant jusqu’à 1 500 euros.

Panneau B7B fermant un chemin qui relève du domaine privé de la commune.

Dans le cas de l'organisation d'une course motorisée :

  • se rapprocher très en amont du syndicat mixte du Parc pour être conseillé
  • solliciter une autorisation préalable auprès de la Préfecture (le Syndicat mixte du Parc émettra un avis).

Auprès de qui se renseigner ?

  • du maire, pour connaître la réglementation locale, émettre des suggestions, signaler des problèmes...
  • de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou la gendarmerie, pour déclarer une infraction
  • du Syndicat mixte du Parc, pour conseiller les communes et les organisateurs de manifestations, organiser l’information sur les sites (Gardes nature du Parc :
    04 73 65 64 23 -  email ).
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Article L 362-1 du Code de l'environnement

En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur .

Dans le Parc des Volcans

Carte_reglementations_circulation_motorisee_loisir_PNRVA_2015 (pdf - 780,41 ko)

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