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3 questions à Christine BONNARD, Sous-préfète d'Issoire

"Dans certaines situations, les véhicules à moteur peuvent dégrader les milieux naturels, générer des pollutions et déranger la faune, sauvage comme domestique."

 

Christine BONNARD, sous-préfète d'Issoire - © CB

Pourquoi et comment sont réglementés les sports motorisés de pleine nature ?

Dans certaines situations, les véhicules à moteur peuvent dégrader les milieux naturels, générer des pollutions et déranger la faune, sauvage comme domestique. Par conséquent, leur circulation est réglementée, en particulier par le code de l'environnement qui dispose que, sauf exceptions (propriétaires sur leur terrain etc.), leur sont accessibles uniquement les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Le maire peut définir par arrêté les voies ouvertes à la circulation publique sur sa commune. 

Par ailleurs, les manifestations sportives organisées doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale. Celle-ci doit être sollicitée pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou parcours (art R331-18 à R331-34 et A 331-17 à A 331-23 du code du sport).

Quel est le rôle de l’État ? Comment agit-il concrètement sur le terrain ?

L’État accompagne les acteurs locaux (communes, parcs naturels régionaux notamment) dans la mise en oeuvre de ces dispositions, en facilitant notamment le partage des bonnes pratiques, l’explication des textes réglementaires, la communication auprès des acteurs du tourisme et des loisirs motorisés. Il assure aussi avec ses services de police et établissements publics le contrôle du respect de la réglementation, en complémentarité avec le rôle de police du maire.

L’État intervient-il seul ?

Non, l’utilisation partagée des espaces naturels entre les différents usagers, la pratique respectueuse des loisirs motorisés sont des objectifs qui impliquent plusieurs acteurs, au premier rang desquels les collectivités locales, les parcs naturels, les pratiquants de loisirs motorisés. En Auvergne, des travaux sont en cours, animés par l’État, pour mieux coordonner l'action publique sur ce sujet.

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Dans le Parc des Volcans

Carte_reglementations_circulation_motorisee_loisir_PNRVA_2015 (pdf - 780,41 ko)

Accompagner les démarches de réglementation de la circulation motorisée de loisirs

Les sports de pleine nature participent pleinement à l’attractivité du territoire. Parmi ces activités, les loisirs motorisés sont réglementés au plan national afin de préserver la biodiversité et les paysages. Pour maîtriser plus finement leurs conditions de circulation dans les sites naturels les plus fragiles du territoire, les maires adoptent des arrêtés municipaux, avec le concours technique du Syndicat mixte du Parc.

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