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Un projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire...

... pour donner un cadre juridique à ce concept.

Après une année de concertation avec les acteurs de l’ESS, Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté en juillet 2013 son projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire.

Ce projet voté au Sénat en novembre doit désormais être débattu à l’Assemblée nationale. L’adoption définitive est prévue pour l’été 2014 et permettra d’apporter un cadre juridique à ce concept. Le gouvernement souhaite à travers cette loi favoriser la création d'emplois et apporter au secteur de l’ESS une reconnaissance et des financements.

En savoir plus : www.cress-auvergne.org/le-projet-de-loi

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" Economie sociale et solidaire : une économie à visage humain"